31 janvier 2025
Abandons de chantier, arnaques et malfaçons : comment les éviter ?
Quand on se lance dans la surélévation ou encore la construction d'une maison, il arrive, malheureusement, qu'on tombe sur une entreprise malhonnête. Les ouvriers abandonnent le chantier, ou alors, ils enchaînent les malfaçons qui peuvent engager votre sécurité. Pour éviter toute arnaque et litige sur un chantier, on vous explique les démarches à entreprendre en amont...voire, quand le mal est déjà fait. L'idéal reste de s'engager dans ce type de projet, accompagné d'un architecte ou d'un maître d'oeuvre afin d'éviter ces mésaventures...
Comme son nom l’indique, c’est quand les artisans et entreprises œuvrant sur un chantier, l’abandonnent sans raison et pour une durée anormalement longue. La plupart du temps, on est confronté à ce type de situation quand on gère soi-même son chantier, et donc les différentes entreprises qui œuvrent dessus.
Plusieurs malfaçons sont malheureusement possibles sur un chantier. Elles peuvent compromettre la qualité, la sécurité et la durabilité de l’ouvrage.
1. Malfaçons structurelles
Ces défauts touchent la solidité du bâtiment : fissures dans les fondations, affaissement de plancher, erreurs dans le ferraillage du béton armé ou défauts d’assemblage des charpentes.
2. Problèmes d’étanchéité et d’isolation
Des infiltrations d’eau par la toiture, les menuiseries ou les façades peuvent survenir si les raccords sont mal réalisés. Une isolation thermique ou acoustique défectueuse entraîne des ponts thermiques, rendant le bâtiment inconfortable et énergivore.
3. Défauts dans les réseaux
Des erreurs d’installation des canalisations (fuites, pentes insuffisantes), un câblage électrique non conforme ou un système de ventilation mal conçu peuvent générer des risques pour la sécurité et l’usage du bâtiment.
4. Malfaçons esthétiques et de finition
Peintures mal appliquées, carrelages mal alignés, menuiseries mal ajustées : ces défauts, bien que moins graves, nuisent à l’aspect final du projet.
Un bon suivi de chantier et des contrôles rigoureux permettent d’anticiper et de corriger ces malfaçons avant la réception du projet.
Le contrat d’entreprise ne vous prémunira pas d’un abandon de chantier mais vous permettra de faciliter vos démarches judiciaires en cas de litige.
Faites plutôt appel à un maître d’œuvre ou un architecte. Ses engagements vous protègent car :
- il établit les règles générales du chantier en terme de pénalités de retard de chantier
- il fera intervenir une entreprise tierce en cas de défaillance aux frais et risques de l’entreprise
- il établira un planning contractuel afin de poursuivre les travaux pour être hors d’eau hors d’air et pérenniser les ouvrages existants
- il veillera à la conformité des ouvrages à la fois par le visa des plans mais aussi lors de l’exécution des entreprises.
- Le contrat de Marché proprement dit ou la lettre de commande et ses annexes ;
- L’acte d’engagement de l’Entreprise ;
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ;
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) – Norme NF P03-001 ;
- Le Règlement Particulier de Consultation (R.P.C.).
- Le Cahier des Clauses Techniques Communes (C.C.T.C.)
- L’arrêté du Permis de Construire (PC)
- Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
- L’ensemble des plans définissants le projet
- Le planning enveloppe
Voici les principaux intérêts et avantages d’un contrat d’entreprise dans ce contexte :
1. Encadrer les obligations des parties
Le contrat précise les obligations de l’entreprise (délais d’exécution, qualité des travaux, matériaux à utiliser) et celles du client (paiement des acomptes, fourniture d’informations ou d'accès).
En cas d’abandon de chantier, vous pouvez démontrer que l’entreprise n’a pas respecté ses engagements contractuels.
2. Définir les délais et les pénalités de retard
Le contrat inclut souvent une clause sur les délais, qui fixe la durée prévue des travaux.
Il peut également comporter des pénalités en cas de retard ou d’interruption injustifiée des travaux, permettant de compenser le préjudice subi.
3. Justifier un abandon injustifié
Le contrat précise les conditions dans lesquelles l’entreprise peut suspendre ou abandonner les travaux (ex. non-paiement du client).
Si ces conditions ne sont pas remplies, l’abandon de chantier devient injustifié, renforçant votre position en cas de litige.
4. Avoir une base pour engager des recours légaux
Avec un contrat écrit, il est plus facile d’engager une procédure judiciaire, comme :
Une mise en demeure pour obliger l’entreprise à reprendre les travaux.
Une rupture du contrat pour faute, permettant de solliciter une autre entreprise pour terminer le chantier, aux frais de l’entreprise défaillante.
Une action en justice pour réclamer des dommages-intérêts.
Sans contrat, il est plus difficile de prouver les engagements de l’entreprise, ce qui complique toute action en justice.
5. Activer les garanties légales
Le contrat sert également à activer certaines garanties obligatoires :
Garantie de parfait achèvement : l’entreprise doit corriger les défauts signalés dans l'année qui suit la réception des travaux.
Garantie dommages-ouvrage : si vous l’avez souscrite, elle peut intervenir rapidement pour financer les travaux restants. Cette assurance préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Elle se tourne ensuite contre les intervenants du chantier pour déterminer les responsabilités.
6. Faciliter la reprise du chantier
Si vous devez faire appel à une autre entreprise pour terminer les travaux, le contrat initial est une référence essentielle pour reprendre le projet dans de bonnes conditions (description des travaux, choix des matériaux, étapes terminées ou non, etc.).
7. Prévenir les abus grâce à des clauses spécifiques
Un contrat bien rédigé peut inclure des clauses qui limitent les risques en cas d’abandon, par exemple :
Des acomptes plafonnés pour éviter de payer trop avant l’avancement des travaux.
Une clause de résiliation anticipée permettant de remplacer l’entreprise en cas de défaillance.
© Pexels
Si vous vous engagez seul dans vos travaux, sans maître d’œuvre ou architecte, outre le contrat d’entreprise, quelques précautions vous permettront d’éviter un abandon de chantier :
- Demander et vérifier les attestations d'assurance de l'entreprise, en s'assurant qu'elles couvrent les travaux prévus pour la durée totale de ceux-ci.
- Échelonner les paiements en fonction de l'avancement des travaux, plutôt que de payer la totalité en début de chantier. Garder une retenue de garantie jusqu’à la levée totale des réserves (environ 5% du marché des travaux).
- Inclure dans le contrat une date de livraison soumise à des pénalités de retard, ainsi qu'un planning détaillé des travaux.
- Maintenir une communication régulière avec l'entreprise tout au long du chantier.
- S'assurer que les délais convenus sont réalistes et réalisables.
- Vérifier que le travail est exécuté correctement et conforme aux normes en vigueur.
La solution idéale pour éviter toute malfaçons ou abandon de chantier est de faire appel à un architecte ou un maître d’œuvre !
- Des retards significatifs dans l'avancement des travaux par rapport au planning initial.
- Une absence de communication ou manque de réponses de l'entrepreneur aux demandes de suivi.
- Une diminution notable du nombre d'ouvriers ou absence prolongée d'activité sur le chantier.
- Le non-respect des délais convenus sans justification valable.
- Lorsqu’il n’y a aucune proposition de reprise des travaux ou de plan d'action pour résoudre les problèmes rencontrés.
- Des demandes de paiements conséquents en avance, potentiellement pour couvrir une trésorerie défaillante.
- Des matériaux et outils abandonnés sur le site.
- La présence de personnels temporaires extérieurs à l'entreprise.
- Des retards de paiement des fournisseurs ou des sous-traitants.
Choisissez une entreprise établie et vérifiez sa solidité financière. Une entreprise ayant pignon sur rue est généralement plus fiable. Vérifiez l'état financier de l'entreprise sur des sites comme societe.com ou infogreffe.fr pour vous assurer qu'elle n'est pas en difficulté financière.
Demandez des références et vérifiez-les. Un artisan sérieux n'aura aucun mal à vous fournir des références de chantiers précédents.
Vérifiez que l'entreprise est en règle. Évitez le travail dissimulé et assurez-vous que l'entreprise est légalement enregistrée.
Restez vigilant aux signes d'abandon potentiel. Soyez attentif aux retards significatifs, au manque de communication, ou à l'absence prolongée sur le chantier (cf : chapitre précédent).
© Pexels
1. Identifier l'abandon de chantier
Avant d'agir, assurez-vous qu'il s'agit bien d'un abandon de chantier et non d'un simple retard.
Signes d’abandon : l’entreprise ne répond plus à vos appels ou courriels, les ouvriers ne viennent plus sur le chantier, aucun matériel ou outil n’est laissé sur place.
Vérifiez le contrat : regardez si des conditions particulières justifient l'arrêt des travaux (ex. non-paiement d'un acompte, problème de livraison).
2. Documenter la situation
Prenez des photos et vidéos du chantier pour prouver l'état d’avancement des travaux.
Réunissez tous les documents liés au chantier : devis, contrat, courriels échangés, factures, etc.
Si des témoins ont constaté l’arrêt des travaux, notez leurs témoignages.
3. Contacter l’entreprise
Appelez ou envoyez un email à l’entreprise pour comprendre les raisons de l’abandon. Il peut s’agir d’un malentendu ou d’une difficulté passagère.
Si l’entreprise ne répond pas ou refuse de reprendre les travaux, passez à l’étape suivante.
4. Envoyer une mise en demeure
Rédigez une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception.
But : demander à l’entreprise de reprendre les travaux dans un délai précis (généralement 8 à 15 jours).
Contenu : précisez la situation, les manquements constatés, et la clause contractuelle violée. Mentionnez les éventuelles pénalités de retard prévues dans le contrat.
5. Engager un expert si nécessaire
Si l’entreprise ne répond pas à votre mise en demeure ou si vous souhaitez évaluer les travaux déjà effectués :
Faites appel à un expert indépendant pour constater officiellement l’abandon de chantier et établir un rapport.
Ce rapport sera utile si vous devez engager des démarches judiciaires ou si vous faites appel à une autre entreprise.
6. Résilier le contrat si nécessaire
Si l’entreprise persiste dans son absence et que la mise en demeure reste sans effet, vous pouvez résilier le contrat pour non-respect des engagements.
Cette étape doit être formalisée par un courrier recommandé.
7. Engager des démarches judiciaires
Si vous subissez des préjudices financiers ou si l’entreprise refuse de vous rembourser les sommes avancées, vous pouvez :
Saisir un conciliateur de justice ou un médiateur pour tenter de trouver une solution amiable.
Engager une action devant le tribunal judiciaire pour obtenir des dommages et intérêts ou exiger la reprise des travaux.
8. Trouver une autre entreprise
Si le contrat est résilié ou que l’entreprise est en liquidation judiciaire, vous devrez engager une autre entreprise pour finir les travaux.
Faites établir un nouveau devis, basé sur le rapport d’expertise ou sur l’état du chantier.
9. Prévenir les futurs problèmes
Pour éviter les abandons de chantier dans le futur :
Vérifiez la solvabilité de l’entreprise avant de signer un contrat.
Négociez un contrat précis avec des échéances claires et des pénalités de retard.
Limitez les acomptes à un maximum de 30 % avant le début des travaux.
Assurez-vous que l’entreprise est bien couverte par une assurance décennale.
1. Identifier et documenter la malfaçon
Avant toute action, il est essentiel d’identifier précisément le problème. Prenez des photos, notez la nature du défaut et son emplacement, et comparez avec les plans et le cahier des charges. Cette documentation servira de preuve en cas de litige.
2. Signaler la malfaçon à l’entreprise concernée
Dès qu’un défaut est constaté, informez immédiatement l’entreprise responsable (maçon, électricien, menuisier…) et le maître d’œuvre, si un architecte ou un conducteur de travaux encadre le projet. Une discussion directe permet souvent une correction rapide sans conflit.
3. Consigner le problème dans un compte-rendu de chantier
Lors des réunions de chantier, exigez que la malfaçon soit consignée par écrit dans le compte-rendu. Ce document officiel engage l’entreprise à corriger le problème dans un délai défini.
4. Mettre en demeure si nécessaire
Si l’entreprise ne réagit pas, une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception peut être envoyée. Elle doit mentionner les défauts constatés, les obligations contractuelles et exiger une réparation sous un certain délai.
5. Faire appel à un expert
En cas de refus persistant ou de litige, faire appel à un expert en bâtiment ou à l’architecte permet d’obtenir un avis technique. Ce dernier peut ordonner la mise en conformité ou servir de médiateur avant d’envisager un recours légal.
6. Ne pas solder le paiement avant correction
Ne payez pas la totalité des travaux tant que les malfaçons ne sont pas corrigées. Une retenue de garantie permet de s’assurer que l’entreprise respecte ses obligations.
Une vigilance accrue et un bon suivi de chantier permettent d’éviter des déconvenues et d’assurer la qualité du projet.
Mme X réalise, en cours de travaux, qu’il y a des malfaçons : les poutres structurelles sont discontinues, elles ne sont pas jointives…Elle décide donc de ne pas payer l’entreprise et porte plainte au tribunal. Cela fait trois ans que la procédure stagne, dans l’attente d’expertises.
Depuis, le chantier est stoppé, l’ossature bois a pourri car elle n’a pas été étanchéisée. Une mésaventure qui coûte cher à la famille X qui a dû engager des frais d’avocat, d’études… L’agence ERHÉ la conseille et lui a fait une proposition de reprise du chantier…dans l’attente de l’expertise.
© ERHÉ
La famille Y a entrepris également la surélévation de sa maison. Les travaux ont démarré il y a dix ans. Le voisin s’est alors plaint des nuisances sonores liés au chantier, et de la création d’une ouverture (pourtant dans les normes). La famille Y a été sommée de stopper le chantier sinon, une amende de 100€/jour lui aurait été imposée. Mais le chantier avec ossature bois, n’était ni hors d’eau, ni hors d’air. Sans étanchéité, tout a pourri… Et l’entreprise qui avait entamé les travaux, n’existe plus.
ERHÉ lui a fait une proposition pour reprendre le chantier qui doit être totalement détruit et repris…
Dans ces situations, les familles ont souvent du mal à trouver une entreprise qui accepte de reprendre un chantier abandonné car il engage sa responsabilité décennale sur des ouvrages qu’il n’a pas totalement réalisés. Cela demande, en effet, un travail colossal pour le nouveau maître d’œuvre qui doit souvent envisager une démolition puis une reconstruction.
On ne le dira donc jamais assez : évitez, tant que possible, de vous engager seul dans vos travaux. Faites appel à un architecte ou un maître d’œuvre afin de vous éviter ces gros embarras !
Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ?
Comme son nom l’indique, c’est quand les artisans et entreprises œuvrant sur un chantier, l’abandonnent sans raison et pour une durée anormalement longue. La plupart du temps, on est confronté à ce type de situation quand on gère soi-même son chantier, et donc les différentes entreprises qui œuvrent dessus.
Quels types de malfaçons peut-on découvrir au cours d’un chantier ?
Plusieurs malfaçons sont malheureusement possibles sur un chantier. Elles peuvent compromettre la qualité, la sécurité et la durabilité de l’ouvrage.1. Malfaçons structurelles
Ces défauts touchent la solidité du bâtiment : fissures dans les fondations, affaissement de plancher, erreurs dans le ferraillage du béton armé ou défauts d’assemblage des charpentes.
2. Problèmes d’étanchéité et d’isolation
Des infiltrations d’eau par la toiture, les menuiseries ou les façades peuvent survenir si les raccords sont mal réalisés. Une isolation thermique ou acoustique défectueuse entraîne des ponts thermiques, rendant le bâtiment inconfortable et énergivore.
3. Défauts dans les réseaux
Des erreurs d’installation des canalisations (fuites, pentes insuffisantes), un câblage électrique non conforme ou un système de ventilation mal conçu peuvent générer des risques pour la sécurité et l’usage du bâtiment.
4. Malfaçons esthétiques et de finition
Peintures mal appliquées, carrelages mal alignés, menuiseries mal ajustées : ces défauts, bien que moins graves, nuisent à l’aspect final du projet.
Un bon suivi de chantier et des contrôles rigoureux permettent d’anticiper et de corriger ces malfaçons avant la réception du projet.
Comment éviter les abandons de chantier et les malfaçons ?
Avant tout, si vous gérez vous-même le chantier, pensez à signer avec toutes les entreprises intervenantes, des contrats d’entreprise (ou marché de travaux privés). Ce document vous protégera plus qu’un simple devis. Pour le constituer, l’appui d’un architecte est nécessaire, à moins que vous ne soyez vous-même expert en la matière.Le contrat d’entreprise ne vous prémunira pas d’un abandon de chantier mais vous permettra de faciliter vos démarches judiciaires en cas de litige.
Faites plutôt appel à un maître d’œuvre ou un architecte. Ses engagements vous protègent car :
- il établit les règles générales du chantier en terme de pénalités de retard de chantier
- il fera intervenir une entreprise tierce en cas de défaillance aux frais et risques de l’entreprise
- il établira un planning contractuel afin de poursuivre les travaux pour être hors d’eau hors d’air et pérenniser les ouvrages existants
- il veillera à la conformité des ouvrages à la fois par le visa des plans mais aussi lors de l’exécution des entreprises.
Le contrat d’entreprise ou marché de travaux privé : un document qui vous protège
Signer un contrat d'entreprise avant d'engager des travaux est essentiel, car ce document protège à la fois le maître d’ouvrage (vous, le client) et l’entreprise qui réalise les travaux. En cas d'abandon de chantier, le contrat prend encore plus d'importance pour engager des recours. Ce contrat d’entreprise, ou marché de travaux privés, comprend :- Le contrat de Marché proprement dit ou la lettre de commande et ses annexes ;
- L’acte d’engagement de l’Entreprise ;
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ;
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) – Norme NF P03-001 ;
- Le Règlement Particulier de Consultation (R.P.C.).
- Le Cahier des Clauses Techniques Communes (C.C.T.C.)
- L’arrêté du Permis de Construire (PC)
- Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
- L’ensemble des plans définissants le projet
- Le planning enveloppe
Voici les principaux intérêts et avantages d’un contrat d’entreprise dans ce contexte :
1. Encadrer les obligations des parties
Le contrat précise les obligations de l’entreprise (délais d’exécution, qualité des travaux, matériaux à utiliser) et celles du client (paiement des acomptes, fourniture d’informations ou d'accès).
En cas d’abandon de chantier, vous pouvez démontrer que l’entreprise n’a pas respecté ses engagements contractuels.
2. Définir les délais et les pénalités de retard
Le contrat inclut souvent une clause sur les délais, qui fixe la durée prévue des travaux.
Il peut également comporter des pénalités en cas de retard ou d’interruption injustifiée des travaux, permettant de compenser le préjudice subi.
3. Justifier un abandon injustifié
Le contrat précise les conditions dans lesquelles l’entreprise peut suspendre ou abandonner les travaux (ex. non-paiement du client).
Si ces conditions ne sont pas remplies, l’abandon de chantier devient injustifié, renforçant votre position en cas de litige.
4. Avoir une base pour engager des recours légaux
Avec un contrat écrit, il est plus facile d’engager une procédure judiciaire, comme :
Une mise en demeure pour obliger l’entreprise à reprendre les travaux.
Une rupture du contrat pour faute, permettant de solliciter une autre entreprise pour terminer le chantier, aux frais de l’entreprise défaillante.
Une action en justice pour réclamer des dommages-intérêts.
Sans contrat, il est plus difficile de prouver les engagements de l’entreprise, ce qui complique toute action en justice.
5. Activer les garanties légales
Le contrat sert également à activer certaines garanties obligatoires :
Garantie de parfait achèvement : l’entreprise doit corriger les défauts signalés dans l'année qui suit la réception des travaux.
Garantie dommages-ouvrage : si vous l’avez souscrite, elle peut intervenir rapidement pour financer les travaux restants. Cette assurance préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Elle se tourne ensuite contre les intervenants du chantier pour déterminer les responsabilités.
6. Faciliter la reprise du chantier
Si vous devez faire appel à une autre entreprise pour terminer les travaux, le contrat initial est une référence essentielle pour reprendre le projet dans de bonnes conditions (description des travaux, choix des matériaux, étapes terminées ou non, etc.).
7. Prévenir les abus grâce à des clauses spécifiques
Un contrat bien rédigé peut inclure des clauses qui limitent les risques en cas d’abandon, par exemple :
Des acomptes plafonnés pour éviter de payer trop avant l’avancement des travaux.
Une clause de résiliation anticipée permettant de remplacer l’entreprise en cas de défaillance.
© Pexels
Des précautions à prendre pour éviter les abandons de chantiers
Si vous vous engagez seul dans vos travaux, sans maître d’œuvre ou architecte, outre le contrat d’entreprise, quelques précautions vous permettront d’éviter un abandon de chantier : - Demander et vérifier les attestations d'assurance de l'entreprise, en s'assurant qu'elles couvrent les travaux prévus pour la durée totale de ceux-ci.
- Échelonner les paiements en fonction de l'avancement des travaux, plutôt que de payer la totalité en début de chantier. Garder une retenue de garantie jusqu’à la levée totale des réserves (environ 5% du marché des travaux).
- Inclure dans le contrat une date de livraison soumise à des pénalités de retard, ainsi qu'un planning détaillé des travaux.
- Maintenir une communication régulière avec l'entreprise tout au long du chantier.
- S'assurer que les délais convenus sont réalistes et réalisables.
- Vérifier que le travail est exécuté correctement et conforme aux normes en vigueur.
La solution idéale pour éviter toute malfaçons ou abandon de chantier est de faire appel à un architecte ou un maître d’œuvre !
Quels sont les signes avant-coureurs d’un abandon de chantier ?
Voici quelques éléments qui peuvent vous mettre la puce à l’oreille :- Des retards significatifs dans l'avancement des travaux par rapport au planning initial.
- Une absence de communication ou manque de réponses de l'entrepreneur aux demandes de suivi.
- Une diminution notable du nombre d'ouvriers ou absence prolongée d'activité sur le chantier.
- Le non-respect des délais convenus sans justification valable.
- Lorsqu’il n’y a aucune proposition de reprise des travaux ou de plan d'action pour résoudre les problèmes rencontrés.
- Des demandes de paiements conséquents en avance, potentiellement pour couvrir une trésorerie défaillante.
- Des matériaux et outils abandonnés sur le site.
- La présence de personnels temporaires extérieurs à l'entreprise.
- Des retards de paiement des fournisseurs ou des sous-traitants.
Comment choisir une entreprise fiable pour ses travaux ?
Vérifiez les certifications et assurances de l'entreprise. Demandez à voir les attestations d'assurance et assurez-vous qu'elles correspondent au cadre de votre chantier. Vérifiez également les certifications comme la mention RGE qui garantit la qualité du travail.Choisissez une entreprise établie et vérifiez sa solidité financière. Une entreprise ayant pignon sur rue est généralement plus fiable. Vérifiez l'état financier de l'entreprise sur des sites comme societe.com ou infogreffe.fr pour vous assurer qu'elle n'est pas en difficulté financière.
Demandez des références et vérifiez-les. Un artisan sérieux n'aura aucun mal à vous fournir des références de chantiers précédents.
Vérifiez que l'entreprise est en règle. Évitez le travail dissimulé et assurez-vous que l'entreprise est légalement enregistrée.
Restez vigilant aux signes d'abandon potentiel. Soyez attentif aux retards significatifs, au manque de communication, ou à l'absence prolongée sur le chantier (cf : chapitre précédent).
© Pexels
Que faire en cas d’abandon de chantier ?
1. Identifier l'abandon de chantierAvant d'agir, assurez-vous qu'il s'agit bien d'un abandon de chantier et non d'un simple retard.
Signes d’abandon : l’entreprise ne répond plus à vos appels ou courriels, les ouvriers ne viennent plus sur le chantier, aucun matériel ou outil n’est laissé sur place.
Vérifiez le contrat : regardez si des conditions particulières justifient l'arrêt des travaux (ex. non-paiement d'un acompte, problème de livraison).
2. Documenter la situation
Prenez des photos et vidéos du chantier pour prouver l'état d’avancement des travaux.
Réunissez tous les documents liés au chantier : devis, contrat, courriels échangés, factures, etc.
Si des témoins ont constaté l’arrêt des travaux, notez leurs témoignages.
3. Contacter l’entreprise
Appelez ou envoyez un email à l’entreprise pour comprendre les raisons de l’abandon. Il peut s’agir d’un malentendu ou d’une difficulté passagère.
Si l’entreprise ne répond pas ou refuse de reprendre les travaux, passez à l’étape suivante.
4. Envoyer une mise en demeure
Rédigez une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception.
But : demander à l’entreprise de reprendre les travaux dans un délai précis (généralement 8 à 15 jours).
Contenu : précisez la situation, les manquements constatés, et la clause contractuelle violée. Mentionnez les éventuelles pénalités de retard prévues dans le contrat.
5. Engager un expert si nécessaire
Si l’entreprise ne répond pas à votre mise en demeure ou si vous souhaitez évaluer les travaux déjà effectués :
Faites appel à un expert indépendant pour constater officiellement l’abandon de chantier et établir un rapport.
Ce rapport sera utile si vous devez engager des démarches judiciaires ou si vous faites appel à une autre entreprise.
6. Résilier le contrat si nécessaire
Si l’entreprise persiste dans son absence et que la mise en demeure reste sans effet, vous pouvez résilier le contrat pour non-respect des engagements.
Cette étape doit être formalisée par un courrier recommandé.
7. Engager des démarches judiciaires
Si vous subissez des préjudices financiers ou si l’entreprise refuse de vous rembourser les sommes avancées, vous pouvez :
Saisir un conciliateur de justice ou un médiateur pour tenter de trouver une solution amiable.
Engager une action devant le tribunal judiciaire pour obtenir des dommages et intérêts ou exiger la reprise des travaux.
8. Trouver une autre entreprise
Si le contrat est résilié ou que l’entreprise est en liquidation judiciaire, vous devrez engager une autre entreprise pour finir les travaux.
Faites établir un nouveau devis, basé sur le rapport d’expertise ou sur l’état du chantier.
9. Prévenir les futurs problèmes
Pour éviter les abandons de chantier dans le futur :
Vérifiez la solvabilité de l’entreprise avant de signer un contrat.
Négociez un contrat précis avec des échéances claires et des pénalités de retard.
Limitez les acomptes à un maximum de 30 % avant le début des travaux.
Assurez-vous que l’entreprise est bien couverte par une assurance décennale.
Que faire si l’on constate des malfaçons en cours de chantier ?
La découverte de malfaçons en cours de chantier peut être source de stress, mais plusieurs démarches permettent d’y remédier efficacement.1. Identifier et documenter la malfaçon
Avant toute action, il est essentiel d’identifier précisément le problème. Prenez des photos, notez la nature du défaut et son emplacement, et comparez avec les plans et le cahier des charges. Cette documentation servira de preuve en cas de litige.
2. Signaler la malfaçon à l’entreprise concernée
Dès qu’un défaut est constaté, informez immédiatement l’entreprise responsable (maçon, électricien, menuisier…) et le maître d’œuvre, si un architecte ou un conducteur de travaux encadre le projet. Une discussion directe permet souvent une correction rapide sans conflit.
3. Consigner le problème dans un compte-rendu de chantier
Lors des réunions de chantier, exigez que la malfaçon soit consignée par écrit dans le compte-rendu. Ce document officiel engage l’entreprise à corriger le problème dans un délai défini.
4. Mettre en demeure si nécessaire
Si l’entreprise ne réagit pas, une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception peut être envoyée. Elle doit mentionner les défauts constatés, les obligations contractuelles et exiger une réparation sous un certain délai.
5. Faire appel à un expert
En cas de refus persistant ou de litige, faire appel à un expert en bâtiment ou à l’architecte permet d’obtenir un avis technique. Ce dernier peut ordonner la mise en conformité ou servir de médiateur avant d’envisager un recours légal.
6. Ne pas solder le paiement avant correction
Ne payez pas la totalité des travaux tant que les malfaçons ne sont pas corrigées. Une retenue de garantie permet de s’assurer que l’entreprise respecte ses obligations.
Une vigilance accrue et un bon suivi de chantier permettent d’éviter des déconvenues et d’assurer la qualité du projet.
Quelques exemples concrets d’abandons de chantier et de malfaçons suivis par ERHÉ
La famille X a fait appel à une entreprise pour réaliser la surélévation de leur maison. Ils n’ont fait que des demandes de devis et n’ont pas signé de contrat d’entreprises…Mme X réalise, en cours de travaux, qu’il y a des malfaçons : les poutres structurelles sont discontinues, elles ne sont pas jointives…Elle décide donc de ne pas payer l’entreprise et porte plainte au tribunal. Cela fait trois ans que la procédure stagne, dans l’attente d’expertises.
Depuis, le chantier est stoppé, l’ossature bois a pourri car elle n’a pas été étanchéisée. Une mésaventure qui coûte cher à la famille X qui a dû engager des frais d’avocat, d’études… L’agence ERHÉ la conseille et lui a fait une proposition de reprise du chantier…dans l’attente de l’expertise.
© ERHÉ
La famille Y a entrepris également la surélévation de sa maison. Les travaux ont démarré il y a dix ans. Le voisin s’est alors plaint des nuisances sonores liés au chantier, et de la création d’une ouverture (pourtant dans les normes). La famille Y a été sommée de stopper le chantier sinon, une amende de 100€/jour lui aurait été imposée. Mais le chantier avec ossature bois, n’était ni hors d’eau, ni hors d’air. Sans étanchéité, tout a pourri… Et l’entreprise qui avait entamé les travaux, n’existe plus.
ERHÉ lui a fait une proposition pour reprendre le chantier qui doit être totalement détruit et repris…
Dans ces situations, les familles ont souvent du mal à trouver une entreprise qui accepte de reprendre un chantier abandonné car il engage sa responsabilité décennale sur des ouvrages qu’il n’a pas totalement réalisés. Cela demande, en effet, un travail colossal pour le nouveau maître d’œuvre qui doit souvent envisager une démolition puis une reconstruction.
On ne le dira donc jamais assez : évitez, tant que possible, de vous engager seul dans vos travaux. Faites appel à un architecte ou un maître d’œuvre afin de vous éviter ces gros embarras !
Rédaction : ERHÉ
Illustrations : Pexel et ERHÉ
Illustrations : Pexel et ERHÉ
Partager l'article sur :
