Politique de gestion de vos données personnelles
Nous attachons une importance toute particulière à la protection de vos données
personnelles.
La présente politique de gestion de vos données personnelles a vocation de détailler, en toute
transparence, la manière dont nous recueillons, stockons, utilisons et divulguons vos données
personnelles lorsque vous utilisez le site Internet (le « Site ») et/ou que vous souhaitez obtenir
des services ou des informations proposés sur le Site (les « Services »).
En utilisant le Site, vous acceptez la présente politique de gestion de vos données
personnelles.
A - Les données personnelles que vous communiquez
Il n’est pas impératif de transmettre des données personnelles pour consulter le Site. Nous ne
collectons que les données strictement nécessaires à la mise en œuvre de nos Services. Afin de
pouvoir bénéficier de nos services proposés dans certaines pages du Site, il est nécessaire de
procéder à une rapide inscription impliquant la communication de votre nom, votre prénom et votre
adresse e-mail.
Si vous utilisez le formulaire de contact vous permettant de transmettre des demandes, vous devez
éviter de transmettre des informations confidentielles. En effet, dès lors que vous n’êtes pas un
client, ces informations risquent de ne pas être couvertes par le secret professionnel et
pourraient être divulguées à des tiers.
B – Les finalités de la collecte des données
Les données personnelles collectées sur le Site sont principalement traitées pour les finalités
suivantes : connaître les statistiques de visites de notre Site ; et améliorer le contenu et de la navigabilité du Site.
C – Le partage et transfert des données
Les données collectées nous sont uniquement destinées. Le cas échéant, nous ne partageons vos
données personnelles qu’avec des prestataires de services identifiés, notamment pour la
sous-traitance de la réalisation des finalités présentées ci-dessus. En aucun cas nous ne cédons,
vendons ou louons les données collectées à des tiers, soit à titre onéreux soit à titre
gratuit.
Par ailleurs, dans les cas où la loi l’y oblige ou l’y autorise, notamment du fait d’une décision
de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, nous pourrons être amenés à divulguer ces
données à des tiers.
Le Site est hébergé sur des serveurs de la plateforme cloud
Amazon Web Services (AWS).
D – Les témoins de connexion
Dispositions générales sur les cookies et la collecte automatisée de vos données
personnelles
Lors de votre navigation sur le Site, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la
législation applicable et avec votre accord préalable lorsqu’il est requis, des informations
relatives à vos terminaux ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez au Site, telles que
notamment : adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs Internet utilisés,
types et versions des plugiciels (plug-ins
en anglais) de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre
parcours de navigation sur le Site, notamment votre parcours sur les différentes pages du Site,
les contenus que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation de
certaines pages, les interactions avec la page ainsi que tout numéro de téléphone utilisé pour
nous contacter.
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours
aux témoins de connexion (cookies en anglais), qui sont des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre
terminal lorsque vous accédez au Site.
Présentation des témoins de connexion utilisés
Ceux-ci peuvent être de différentes natures :
Les cookies de fonctionnalités et les cookies nécessaires au fonctionnement du Site : ils sont
nécessaires au bon fonctionnement du Site ainsi que pour accéder à ses fonctionnalités destinées à
assurer votre confort de navigation. Ils peuvent encore permettre l’adaptation de l’affichage du
Site aux préférences de votre terminal et des logiciels de visualisation installés sur votre
terminal.
Les cookies analytiques : la finalité est de connaître la fréquentation, l’utilisation et les
performances du Site, et d’en améliorer le fonctionnement et l’ergonomie (par exemple, les pages
le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs…).
Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse statistique de site Internet.
La gestion des cookies
Sauf décision de votre part de désactiver les cookies selon la procédure décrite ci-dessous, le
fait de poursuivre la navigation sur le Site vaut consentement à l’utilisation des cookies.
Vous pouvez désactiver à tout moment et gratuitement l’utilisation des cookies en sélectionnant
les paramètres appropriés de votre navigateur. Les étapes à suivre étant différentes pour chaque
navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur, dans
la rubrique « Vos traces » du site www.cnil.fr
(Commission nationale de l’informatique et des libertés).
Cependant, nous vous informons qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de
certaines fonctionnalités du Site.
E – La durée de conservation
Nous conservons ces données personnelles pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement
des Services et plus généralement des finalités précitées. Passé ce délai, nous archivons les
données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, pour la durée
des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles il est
soumis.
Les informations stockées au titre des cookies ou tout autre élément utilisé pour vous identifier
et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un
identifiant ne seront pas conservés au-delà de treize (13) mois.
F – La sécurité
Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques et logiques pour la protection des
données personnelles.
G - Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27
avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci (2016/679), toute personne physique
concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification,
d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles la concernant et à la
limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort. Ces droits peuvent
être exercés en s’adressant à Erhé Architecture rue Léon Jouhaux 33800 Bordeaux ou info@erhe-architecture.com.
Toute personne, dont les données personnelles ont été collectées par nos services, dispose de la
faculté de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (dont les coordonnées
figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où nous n’aurions pas fait suite à une demande dans le délai d’un (1) mois
suivant cette demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la
complexité et du nombre de demandes.
De même, si vous vous êtes abonnés à notre newsletter ou tout autre service et que vous ne
souhaitez plus recevoir de communication de notre part ou que vos données sont supprimées des
bases de données, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse : info@erhe-architecture.com.
H – Les liens vers des sites Internet tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers qui sont régis par leurs propres
politiques de gestion des données personnelles, de conditions d’utilisation et de mesures de
sécurité lesquelles peuvent différer des nôtres.
Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu et des pratiques de ces sites Internet. C’est
pourquoi il vous est recommandé de consulter leur politique de gestion des données personnelles
avant de leur transmettre toute information ou donnée vous concernant.
I – Les modification des termes de la politique de gestion des données personnelles
Il est possible que nous soyons amenés à modifier les dispositions de la présente politique de
gestion des données personnelles en fonction des évolutions légales et réglementaires. Le cas
échéant, les modifications apportées prendront effet à la date indiquée en haut des présentes. En
continuant à utiliser le Site après cette date, vous acceptez les modifications
effectuées.
Nous vous encourageons à consulter la politique de gestion des données personnelles chaque fois
que vous utilisez le Site, afin de rester informé des pratiques mises en place en matière
d’information et des moyens que vous pouvez utiliser pour protéger votre vie privée.
J - Contact
Pour toute information relative à la présente politique de gestion des données personnelles, vous
pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@erhe-architecture.com.