Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) est un ensemble de règles générales, édictées par l’État français, qui encadrent l’aménagement du territoire et l’utilisation des sols dans les communes dépourvues de documents d’urbanisme locaux, tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou les cartes communales.

Dans quels cas s’applique le RNU ?

Le RNU s’applique dans deux situations principales :

• Dans les communes sans PLU ou carte communale,

• En cas de mise en révision ou d’annulation d’un document d’urbanisme local, le temps qu’un nouveau soit approuvé.

Il permet de garantir un minimum de cohérence urbanistique, même en l’absence de planification locale, avec des règles nationales portant sur l’implantation des constructions, la sécurité, la salubrité, l’accès ou encore la préservation du patrimoine.

Le RNU en pratique : une base simplifiée mais contraignante

Bien que plus généraliste que le PLU, le RNU reste juridiquement contraignant. Il limite fortement les possibilités de construction en dehors des zones déjà urbanisées, sauf exceptions justifiées par l’intérêt public. C’est un cadre minimum qui sécurise l’usage du sol tout en préservant les équilibres territoriaux.

ERHÉ Architecture et l’étude du RNU

Lors de projets situés dans des zones rurales ou faiblement urbanisées, nous analysons le RNU avec la même rigueur que tout autre document d’urbanisme. Cette lecture nous permet d’anticiper les contraintes réglementaires, de conseiller les maîtres d’ouvrage, et d’adapter l’implantation des constructions en conséquence.