Application for building permit
Démarches pour l'obtention du permis essentiel à la construction.
Demande de permis de construire | DPC
Obtenir un permis de construire est une étape importante dans tout projet de construction ou de rénovation majeure. C'est en quelque sorte le feu vert, tant attendu, pour démarrer les travaux ! ERHÉ Architecture a l'expertise pour guider ses clients à travers ce processus complexe, en assurant la conformité de leurs projets avec les réglementations locales.
L'importance du permis de construire
Le permis de construire garantit que votre projet respecte les normes urbanistiques, environnementales et de sécurité. C'est une exigence légale pour la plupart des constructions neuves, extensions significatives ou modifications majeures de bâtiments existants.
Notre approche pour l'obtention du permis
Évaluation préliminaire du projet : nous examinons les détails de votre projet pour déterminer les exigences spécifiques du permis de construire.
Préparation du dossier de demande : nous rassemblons et préparons tous les documents nécessaires, y compris les plans de construction détaillés, les études d'impact et les justificatifs
Gestion des relations avec les autorités locales : notre connaissance des réglementations locales nous permet de faciliter les interactions avec les autorités compétentes pour un processus fluide.
Délais pour cette phase (donné à titre indicatif et à réajuster en fonction des projets) :
Chantier de petite envergure (exemple maison) : 3 à 4 semaines
Chantier de grande envergure : 4 à 8 semaines
Délais d’instruction en mairie d’un permis construire :
Pour une maison individuelle, le délai d'instruction est de 2 mois à partir de la date de dépôt du dossier complet en mairie.
Pour les autres projets, le délai est de 3 mois.
Dans le délai d'1 mois à compter de la réception ou du dépôt de votre demande de permis, la mairie vous adresse, par lettre RAR (RAR : Recommandé avec avis de Réception), les demandes de pièces complémentaires.
Vous avez 3 mois pour les envoyer. Si vous ne les fournissez pas, votre demande de permis sera considérée comme rejetée. Le délai d'instruction démarre quand votre dossier est complet.
Délais de validité d’un permis de construire
Le permis de construire a une durée de validité de 3 ans.
Il est périmé si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez plus d'1 an.
Le délai de validité peut être prolongé 2 fois pour une période d'un an si les règles d'urbanisme et les servitudes administratives n'ont pas changé.
Vous devez en faire la demande 2 mois au moins avant la fin du délai de validité initial de votre autorisation d'urbanisme (ou avant la fin du délai de validité de votre 1re demande de prolongation).
Cette demande doit être adressée sur papier libre, en 2 exemplaires, par lettre RAR ou déposée en mairie.
À réception de votre demande, la mairie a 2 mois pour vous répondre.
La prolongation est accordée si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai.
Seules les autorisations d'urbanisme en cours de validité peuvent être prolongées.
Demande de permis de construire | DPC
Obtenir un permis de construire est une étape importante dans tout projet de construction ou de rénovation majeure. C'est en quelque sorte le feu vert, tant attendu, pour démarrer les travaux ! ERHÉ Architecture a l'expertise pour guider ses clients à travers ce processus complexe, en assurant la conformité de leurs projets avec les réglementations locales.
L'importance du permis de construire
Le permis de construire garantit que votre projet respecte les normes urbanistiques, environnementales et de sécurité. C'est une exigence légale pour la plupart des constructions neuves, extensions significatives ou modifications majeures de bâtiments existants.
Notre approche pour l'obtention du permis
Évaluation préliminaire du projet : nous examinons les détails de votre projet pour déterminer les exigences spécifiques du permis de construire.
Préparation du dossier de demande : nous rassemblons et préparons tous les documents nécessaires, y compris les plans de construction détaillés, les études d'impact et les justificatifs
Gestion des relations avec les autorités locales : notre connaissance des réglementations locales nous permet de faciliter les interactions avec les autorités compétentes pour un processus fluide.
Délais pour cette phase (donné à titre indicatif et à réajuster en fonction des projets) :
Chantier de petite envergure (exemple maison) : 3 à 4 semaines
Chantier de grande envergure : 4 à 8 semaines
Délais d’instruction en mairie d’un permis construire :
Pour une maison individuelle, le délai d'instruction est de 2 mois à partir de la date de dépôt du dossier complet en mairie.
Pour les autres projets, le délai est de 3 mois.
Dans le délai d'1 mois à compter de la réception ou du dépôt de votre demande de permis, la mairie vous adresse, par lettre RAR (RAR : Recommandé avec avis de Réception), les demandes de pièces complémentaires.
Vous avez 3 mois pour les envoyer. Si vous ne les fournissez pas, votre demande de permis sera considérée comme rejetée. Le délai d'instruction démarre quand votre dossier est complet.
Délais de validité d’un permis de construire
Le permis de construire a une durée de validité de 3 ans.
Il est périmé si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez plus d'1 an.
Le délai de validité peut être prolongé 2 fois pour une période d'un an si les règles d'urbanisme et les servitudes administratives n'ont pas changé.
Vous devez en faire la demande 2 mois au moins avant la fin du délai de validité initial de votre autorisation d'urbanisme (ou avant la fin du délai de validité de votre 1re demande de prolongation).
Cette demande doit être adressée sur papier libre, en 2 exemplaires, par lettre RAR ou déposée en mairie.
À réception de votre demande, la mairie a 2 mois pour vous répondre.
La prolongation est accordée si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai.
Seules les autorisations d'urbanisme en cours de validité peuvent être prolongées.
