Demolition permit application
Procédure pour obtenir l'autorisation nécessaire pour toute démolition.
Dans un projet de rénovation ou de construction, il faut parfois procéder à la déconstruction d’éléments du bâtiment existant, voire l'ensemble du bâti. Certaines de ces démolitions nécessitent un permis de démolir. ERHÉ Architecture maîtrise les complexités réglementaires et techniques liées à l'obtention de ce permis. On vous explique tout ici.
La nécessité du permis de démolir
Toute démolition ne nécessite pas un permis. Cela dépend du lieu où elle est effectuée.
Évaluation préliminaire : nous évaluons d'abord la nécessité d'un permis de démolir pour votre projet, en tenant compte de la taille, de l'emplacement et du type de structure.
Dossier de demande de permis : nous préparons et soumettons le dossier nécessaire, incluant les plans de démolition, les études d'impact et les justifications du projet.
Suivi des procédures réglementaires : nous assurons le suivi du dossier auprès des autorités compétentes, en gérant les éventuelles modifications ou demandes complémentaires.
Délais pour cette phase (donné à titre indicatif et à réajuster en fonction des projets) :
Chantier de petite envergure (exemple maison) : 2 à 3 semaines
Chantier de grande envergure : 4 à 6 semaines
Délais d’instruction en mairie d’un permis de démolir :
Le délai pour instruire votre demande est de 2 mois.
La mairie a 1 mois pour réclamer les pièces manquantes à votre dossier. Vous avez alors 3 mois pour le compléter. Si vous ne fournissez pas les pièces manquantes, votre demande sera considérée comme rejetée.
Le délai d'instruction débute à compter de la réception en mairie du dossier complet de permis.
Délais de validité d’un permis de démolir
Le permis de démolir a une durée de validité de 3 ans.
L'autorisation est périmée si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez plus d'1 an.
Le délai de validité du permis peut être prolongé 2 fois pour 1 an. Vous devez en faire la demande 2 mois au moins avant la fin de la validité du permis. Cette demande de prolongation doit être adressée sur papier libre, en 2 exemplaires, par lettre RAR (RAR : Recommandé avec avis de Réception) ou déposée en mairie.
La prolongation est accordée si la mairie ne vous adresse aucune décision dans un délai de 2 mois suivant la réception de votre demande.
Dans un projet de rénovation ou de construction, il faut parfois procéder à la déconstruction d’éléments du bâtiment existant, voire l'ensemble du bâti. Certaines de ces démolitions nécessitent un permis de démolir. ERHÉ Architecture maîtrise les complexités réglementaires et techniques liées à l'obtention de ce permis. On vous explique tout ici.
La nécessité du permis de démolir
Toute démolition ne nécessite pas un permis. Cela dépend du lieu où elle est effectuée.
- Certaines communes l'exigent.
- Il est également obligatoire si la démolition s'effectue aux abords ou sur un site inscrit ou classé, ou en instance de classement.
- Le permis de démolir est obligatoire s'il concerne un bâtiment situé dans le périmètre d'un bâtiment classé aux monuments historique, ou s'il concerne, évidemment, un bâtiment historique en lui-même.
- Le permis de démolir est aussi nécessaire s'il concerne un bâtiment situé dans le périmètre d'une restauration immobilière.
- Le permis de démolir est requis pour assurer que toute démolition est effectuée en conformité avec les réglementations urbaines et environnementales.
Évaluation préliminaire : nous évaluons d'abord la nécessité d'un permis de démolir pour votre projet, en tenant compte de la taille, de l'emplacement et du type de structure.
Dossier de demande de permis : nous préparons et soumettons le dossier nécessaire, incluant les plans de démolition, les études d'impact et les justifications du projet.
Suivi des procédures réglementaires : nous assurons le suivi du dossier auprès des autorités compétentes, en gérant les éventuelles modifications ou demandes complémentaires.
Délais pour cette phase (donné à titre indicatif et à réajuster en fonction des projets) :
Chantier de petite envergure (exemple maison) : 2 à 3 semaines
Chantier de grande envergure : 4 à 6 semaines
Délais d’instruction en mairie d’un permis de démolir :
Le délai pour instruire votre demande est de 2 mois.
La mairie a 1 mois pour réclamer les pièces manquantes à votre dossier. Vous avez alors 3 mois pour le compléter. Si vous ne fournissez pas les pièces manquantes, votre demande sera considérée comme rejetée.
Le délai d'instruction débute à compter de la réception en mairie du dossier complet de permis.
Délais de validité d’un permis de démolir
Le permis de démolir a une durée de validité de 3 ans.
L'autorisation est périmée si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez plus d'1 an.
Le délai de validité du permis peut être prolongé 2 fois pour 1 an. Vous devez en faire la demande 2 mois au moins avant la fin de la validité du permis. Cette demande de prolongation doit être adressée sur papier libre, en 2 exemplaires, par lettre RAR (RAR : Recommandé avec avis de Réception) ou déposée en mairie.
La prolongation est accordée si la mairie ne vous adresse aucune décision dans un délai de 2 mois suivant la réception de votre demande.
