The bailiff's report and the installation of the site sign before the work

Chez ERHÉ Architecture, nous sommes convaincus qu'il est très important de sécuriser juridiquement vos projets dès leur commencement. C'est pourquoi nous recommandons fortement le constat d'huissier pour les panneaux de chantier et avant le démarrage des travaux.
Ce constat est une démarche préventive essentielle qui permet :

• d'assurer la protection juridique : en documentant l'état des lieux avant le début des travaux, le constat d'huissier offre une protection juridique contre d'éventuelles contestations ou réclamations liées au chantier.
• de valider l'affichage réglementaire : le constat confirme que le panneau de chantier, exposant les détails du permis de construire, est bien installé conformément à la réglementation. Ceci est très important pour le respect des délais légaux d'affichage et la validité du permis.
• de sécuriser le déroulement des travaux : en attestant de l'état initial des propriétés et infrastructures avoisinantes, ce constat protège contre les litiges liés à d'éventuels dommages causés par le chantier.

Chez ERHÉ Architecture, nous accompagnons nos clients dans ces démarches, en collaboration avec des huissiers de justice partenaires, pour garantir le bon déroulement et la sécurisation de chaque phase de votre projet.