Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN., il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site, les présentes mentions légales.
Le site est accessible à l'adresse suivante : www.erhe-architecture.com (ci-après « le Site »). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Nom ou raison sociale : Erhé SARL
Adresse : rue Léon Jouhaux, 33800 Bordeaux
Adresse électronique : info@erhe-architecture.com
N° Registre du commerce : 829 641 299
N° SIRET de l’établissement : 829 641 299 00039
Capital social : 8 000 €
ci-après « le Directeur de publication »
Éditeur du site
Le site est édité par :
Appalga - www.appalga.com
Nom ou raison sociale : APPALGA
Adresse : 11 rue Nuyens 33100 Bordeaux
Adresse électronique : contact@appalga.com
Téléphone : 0556683712
N° Registre du commerce : 812 574 655
N° SIRET de l’établissement : 812 574 655 00013
N° d'assujettissement à la TVA : FR02812574655
ci-après « l'Éditeur »
Traducteur du site
Le site est traduit par :
NEXT Edition- https://next-edition.com/
Nom ou raison sociale : Nathalie PARENT DUMOULIN
Adresse : 10 rue de la Petite Fontaine 33330 Saint-Émilion
Adresse électronique : nathalie@next-edition.com
Téléphone : 0784054677
N° Registre du commerce : 490 790 458
N° SIRET de l’établissement : 490 790 458 00056
N° d'assujettissement à la TVA : FR44490790458
ci-après « le Traducteur »
Hébergeur du site
Le site est hébergé par : AppDrag Limited - https://appdrag.com/?lng=fr
AppDrag LTD, 66 Fitzwilliam Square, Dublin 2, D02 AT27, IE
ci-après « l'Hébergeur »
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/7, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@appalga.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 5 - PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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